LOI (Lettre d'intention)
Un document non contraignant décrivant les termes clés d'une transaction proposée, soumis par un acquéreur potentiel avant d'entrer en exclusivité.
Aussi appelé: Lettre d'intention, LOI, Offre indicative, Term sheet
Définition en une ligne
Une LOI définit les termes essentiels — prix, structure, conditions, période d'exclusivité — sans encore engager l'une ou l'autre des parties.
Ce qu'elle comprend typiquement
- Prix indicatif ou fourchette (VE et/ou valeur des fonds propres).
- Hypothèses clés (base EBITDA, dette nette, BFR).
- Structure proposée de la transaction (actions vs actifs).
- Durée d'exclusivité demandée.
- Confirmation du financement (fonds propres/dette engagés ou non).
Déclencheur TS
La phase LOI déclenche souvent la nomination des conseils TS — la FDD commence une fois la LOI signée et l'exclusivité accordée.
Termes liés
Exclusivité
Une période pendant laquelle le vendeur accepte de ne pas négocier avec d'autres acquéreurs potentiels, donnant à l'offreur privilégié le temps de finaliser la due diligence et la documentation.
NDA (Accord de confidentialité)
Un accord de confidentialité signé par les acquéreurs potentiels avant de recevoir des informations sensibles sur une société cible dans le cadre d'un processus de cession.
CIM (Mémorandum d'information confidentiel)
Un document vendeur détaillé fournissant des informations complètes sur la société cible aux acquéreurs potentiels ayant signé un NDA.
Process letter
Un document émis par le conseil M&A du vendeur décrivant les règles du processus de cession, les délais de dépôt des offres et le format requis pour les propositions.