NDA (Accord de confidentialité)
Un accord de confidentialité signé par les acquéreurs potentiels avant de recevoir des informations sensibles sur une société cible dans le cadre d'un processus de cession.
Aussi appelé: NDA, Accord de confidentialité, Non-Disclosure Agreement
Définition en une ligne
Le NDA est le sésame de la data room — aucun acquéreur potentiel ne voit d'informations confidentielles sans l'avoir signé au préalable.
Dispositions clés
- Définition des informations confidentielles.
- Usage autorisé (évaluation uniquement).
- Non-sollicitation des employés.
- Restitution ou destruction des documents en cas d'échec.
- Durée (généralement 2 ans).
Ordre du processus
NDA → Blind profile/Teaser → Présentation management → CIM → Data room → LOI → FDD → SPA.
Termes liés
Data room
Un référentiel sécurisé (typiquement virtuel) de documents sur la société cible, mis à disposition des acquéreurs potentiels lors de la due diligence.
CIM (Mémorandum d'information confidentiel)
Un document vendeur détaillé fournissant des informations complètes sur la société cible aux acquéreurs potentiels ayant signé un NDA.
Blind profile / Teaser
Un résumé anonymisé d'une ou deux pages d'une entreprise à vendre, distribué aux acquéreurs potentiels avant qu'ils signent un NDA.