Assurance W&I (Garantie d'actif et de passif)
Une police d'assurance couvrant les pertes résultant de violations des déclarations et garanties du vendeur dans le contrat de cession.
Aussi appelé: W&I insurance, Assurance GAP, Garantie de passif, Rep & warranty insurance
Définition en une ligne
L'assurance W&I transfère le risque de violation des garanties du vendeur à un assureur, permettant aux vendeurs d'obtenir une sortie nette tout en préservant le recours des acheteurs.
Pourquoi elle s'est développée
Les vendeurs PE exigent des sorties nettes (retour du capital aux LP). L'assurance W&I satisfait les deux parties : les vendeurs partent proprement, les acheteurs disposent d'une couverture en cas de violation des garanties.
Lien TS
Les assureurs conduisent leur propre due diligence de souscription, qui reflète étroitement (et s'appuie souvent sur) le rapport de FDD. Une FDD robuste réduit les primes W&I.
Termes liés
SPA (Contrat de cession)
Le contrat juridique définitif régissant la vente et l'achat d'actions dans une société, incluant le prix, les conditions suspensives, les déclarations et garanties, et les indemnités.
Due Diligence Financière (FDD)
Revue indépendante des états financiers historiques et prévisionnels d'une cible, conduite pour un acheteur ou un prêteur avant la réalisation d'une transaction.
Vendor Due Diligence (VDD)
Un rapport de due diligence commandé par le vendeur et mis à disposition des acquéreurs potentiels, conçu pour accélérer le processus de cession.