Passifs éventuels
Obligations potentielles pouvant survenir selon l'issue d'événements futurs incertains, comme des litiges, des contentieux fiscaux ou des créances environnementales.
Aussi appelé: Passifs contingents, Risques hors bilan, Contingent liabilities
Définition en une ligne
Les passifs éventuels sont les risques identifiés mais incertains d'une transaction — des risques qui existent mais qui peuvent ou non se matérialiser en décaissements réels.
Exemples
- Litiges en cours (travail, PI, réglementaire).
- Redressements fiscaux en appel.
- Obligations de dépollution environnementale.
- Réclamations sous garantie produit.
- Déficits de retraite (régimes sous-provisionnés).
Traitement TS
Les équipes TS signalent les passifs éventuels identifiés dans la data room pour quantification par les conseils juridiques, fiscaux et spécialisés. Dans le SPA, ces éléments sont traités via des indemnités spécifiques, des ajustements de prix ou une assurance W&I.
Termes liés
Dette Nette
L'écart entre Valeur d'Entreprise et Valeur des Fonds Propres dans un deal — dette brute moins trésorerie, plus une liste de debt-like items.
Assurance W&I (Garantie d'actif et de passif)
Une police d'assurance couvrant les pertes résultant de violations des déclarations et garanties du vendeur dans le contrat de cession.
SPA (Contrat de cession)
Le contrat juridique définitif régissant la vente et l'achat d'actions dans une société, incluant le prix, les conditions suspensives, les déclarations et garanties, et les indemnités.