Comment identifier et traiter les risques fiscaux en FDD : TVA, IS, prix de transfert, passifs non provisionnés et impact sur la dette nette ajustée.
Les risques fiscaux occupent une place centrale dans toute due diligence financière. Non provisionnés par définition, ils peuvent représenter des dizaines de millions d'euros de passifs potentiels. Le praticien TS doit les identifier, les qualifier et en informer l'acquéreur.
La fiscalité est un domaine où les règles sont complexes, les interprétations multiples et les contrôles fréquents. Une société parfaitement honnête peut avoir des positions fiscales contestables. À l'inverse, certaines sociétés optimisent agressivement leur fiscalité dans des zones de risque élevé.
Pour l'acquéreur, un redressement fiscal post-closing est à sa charge (sauf si couvert par une garantie de passif). L'identification préalable est donc cruciale.
La TVA est l'un des postes de redressement les plus fréquents :
Pour les groupes multinationaux, les prix de transfert entre entités liées sont un sujet majeur :
Le praticien demande les liasses fiscales des 3-5 dernières années et les documents de suivi des contrôles fiscaux en cours. Il identifie :
Chaque risque identifié est qualifié selon :
Sur les transactions complexes, le cabinet TS coordonne avec des fiscalistes spécialisés (souvent un département dédié au sein du même cabinet ou un cabinet externe). La FDD fiscale complète la FDD financière.
Les risques fiscaux significatifs se traduisent par :
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